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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA PADELERIE et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par LA PADELERIE. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 10 Juin 2024.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par LA PADELERIE dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :
- Une notice légale permettant une identification précise de LA PADELERIE;
- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;
- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;
- L'existence d'un droit de rétractation.
L'ensemble des informations du site www.lapadelerie.com est présenté en langue française.
ARTICLE 3 : PRODUITS
a. Les prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).
Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de LA PADELERIE (ex : une raquette à 4 euros), LA PADELERIE sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à LA PADELERIE par le client si elle avait dû être livrée par erreur.
En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande.
Les prix sont soumis à la TVA française pour les livraisons en France. Tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de LA PADELERIE à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les commandes dans l'Union Européenne, les prix sont soumis à la TVA des pays respectifs.. Tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de LA PADELERIE à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les commandes hors de l'Union Européenne, les prix ne sont pas soumis à la TVA.
Les prix s'actualisent automatiquement en fonction de votre adresse de livraison.
Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.
b. Disponibilité
Les offres présentées par LA PADELERIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.
L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@lapadelerie.com
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.
Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.
Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, LA PADELERIE se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à LA PADELERIE une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi.
c. Conformité des offres de produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de raquettes différentes que celles exposées.
d. Codes de promotion
Codes de promotion : Il vous suffit d'insérer le code dans la barre "Code Promo" qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
a. Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.lapadelerie.com. Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
LA PADELERIE accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.
b. Transfert de propriété
LA PADELERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Le transfert de propriété d'un bien acheté sur lapadelerie.com par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par La Padelerie. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
c. Preuve de la transaction
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : RETOURS & GARANTIES
Rendez-vous sur notre pages retours et garanties.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
a. Livraison :
LA PADELERIE livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne ainsi que dans tous les pays hors CEE. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Des frais de port supplémentaires peuvent s'appliquer pour des envois hors France métropolitaine.
Dans le cas d'une commande facturée HT par La Padelerie , le consommateur pourra être amené à régler la TVA et des frais de Douane au transporteur lors de la livraison.
Les commandes passées sont expédiées dans les 24h - 48H ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande (hors vendredi, samedi, dimanche et jours fériés).
Expéditions en France :
Pour les livraisons en COLISSIMO en France métropolitaire, une participation forfaitaire de 6.90€ aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 150 euros.
Le délai indicatif de livraison est de 2 jours ouvrables.
Cette participation passe à 8,90 euros (sans franco) pour un envoi en Chronopost.
Pour les articles lourds (cartons de balles par exemple) un supplément variable est demandé en fonction du pays de livraison sans franco.
Pour les expéditions dans les DOM TOM : nous utilisons le service DHL (délai indicatif de livraison de 5 à 7 jours ouvrables)
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
Toutes les commandes situées hors de la France métropolitaine peuvent être soumis à des frais de port différents.
c. Anomalie
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d'une personne habilitée à recevoir la livraison.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :
LA PADELERIE
1677 Route du Vaisseau
13400 GEMENOS
Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
d. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande
LA PADELERIE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
LA PADELERIE n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à LA PADELERIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande. De plus, LA PADELERIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.
a. Les moyens de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de différents modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. LA PADELERIE se réserve le droit de demander au client un scan de sa carte d'identité, un justificatif de domicile et toute pièce nécessaire dans le cadre de sa politique anti fraude.
Paiement par carte bancaire
Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.
Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.
LA PADELERIE s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires de Stripe.
Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.
Votre numéro de carte bancaire n'est ni stocké sur le serveur ni imprimé.
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LA PADELERIE se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.
b. Irrévocabilité du paiement
Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. LA PADELERIE recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.
ARTICLE 8 : NEWSLETTER
Tout inscrit à la lettre d'informations électronique accepte de recevoir des e-mails d'informations sur les offres La Padelerie.
Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l'abonné devra envoyer un e-mail à contact@lapadelerie.com.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données vous concernant.